Nouvelle taxe emballage : ce que les artisans boulangers doivent savoir 💡

Depuis l’application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire), les artisans boulangers sont soumis à de nouvelles obligations concernant une nouvelle taxe emballage. Si vous utilisez des sachets, boîtes ou barquettes pour vos produits, vous êtes concerné et devez vous mettre en conformité. Pas de panique, voici un guide clair pour tout comprendre et agir efficacement !

 

Pourquoi une taxe emballage ? 🤔

La loi AGEC vise à réduire les déchets et à améliorer le recyclage des emballages alimentaires. Elle impose à tous les professionnels qui mettent des emballages sur le marché de prendre en charge leur fin de vie via une éco-contribution. C’est le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

 

Quelles sont les obligations des boulangers ? 5 étapes clés

Si vous utilisez des emballages dans votre boulangerie, vous devez :

1. 1) Obtenir un Identifiant Unique (IDU) auprès de l’ADEME pour prouver votre engagement.
2. 2) Adhérer à un éco-organisme agréé (comme Adelphe) qui gère le recyclage des emballages.
3. 3) Calculer vos quantités d’emballages mises sur le marché.
4. 4) Déclarer ces quantités auprès de votre éco-organisme chaque année.
5. 5) Payer une éco-contribution pour financer le recyclage.

 

👉 Comment calculer votre contribution ? 

Deux méthodes existent :

• Méthode simplifiée : Vous multipliez le nombre total de passages en caisse sur l’année par un tarif de 0,0075 €. Exemple : 100 000 passages x 0,0075 € = 750 €
• Avantage : rapide et simple.
• Inconvénient : manque de précision et risque de payer plus que nécessaire.
• Méthode détaillée : Vous déclarez le poids et le type de chaque emballage utilisé.
• Avantage : plus précis, vous payez uniquement ce que vous devez.
• Inconvénient : plus lourd administrativement.

 

👉 Quel est le coût de l’adhésion à un éco-organisme ?

• Si vous mettez moins de 10 000 Unités de Vente Consommateur (UVC) sur le marché, un forfait annuel de 80 euros HT est appliqué.
• Au-delà, la contribution dépend du nombre et du type d’emballages utilisés.

 

👉 Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité à la taxe emballage ?

Si vous ne respectez pas la réglementation concernant la taxe emballage, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € ainsi qu’une pénalité de 7 500 € par unité ou par tonne d’emballages non déclarée.

 

Un accompagnement pour les boulangers : se préparer au mieux à la taxe emballage 🥖

Bonne nouvelle ! Le partenaire emballage de France Boulangerie accompagne les adhérents du réseau dans cette mise en conformité. Notre partenaire peut notamment calculer les quantités précises d’emballages que vous utilisez et vous aider dans la déclaration.

 

➡️ En résumé

Cette nouvelle taxe peut sembler contraignante, mais elle s’inscrit dans une démarche écologique nécessaire. Pour éviter tout problème, suivez les 5 étapes clés et bénéficiez de l’accompagnement de France Boulangerie et de ses partenaires. En vous mettant en règle, vous protégez votre activité et participez à un effort collectif en faveur de l’environnement !

 

➡️ Besoin d’aide ? Contactez 👉FRANCE BOULANGERIE ou rendez-vous sur le site de 👉 l’ADEME et 👉 d’Adelphe pour entamer vos démarches !